Dans le cadre d'un décès, il est important de savoir ce qu'il va se passer de l'argent que vous avez mis de côté. En effet, il existe deux types d'épargne qui ont des règles différentes en cas de décès. Il s'agit de l'assurance-vie et du PER (Plan d'Épargne Retraite). Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu'il se passe avec chacun d'entre eux en cas de décès.
Que devient l’assurance vie en cas de décès ?
L'assurance-vie est un contrat par lequel une personne s'engage à payer une prime à une compagnie d'assurance en échange d'une prestation en cas de décès. La prestation peut prendre la forme d'un capital ou d'une rente. Dans le cas d'un capital, la compagnie d'assurance verse le montant assuré au bénéficiaire désigné au moment du décès. Dans le cas d'une rente, la compagnie d'assurance verse une rente mensuelle au bénéficiaire désigné jusqu'à la fin de sa vie.
Si vous décédez avant d'avoir atteint l'âge de 70 ans, la prestation de votre assurance-vie sera versée au bénéficiaire désigné. Si vous décédez après l'âge de 70 ans, la prestation de votre assurance-vie sera versée à votre succession. Si vous n'avez pas de bénéficiaire désigné, la prestation de votre assurance-vie sera versée à votre succession.
L’assurance vie fait-elle partie de la succession ?
L’assurance vie est une forme de placement qui permet de se prémunir contre le risque de décès prématuré. En cas de décès, l’assureur verse le capital sous forme de rente viagère ou de capital à la personne désignée par le souscripteur. Mais qu’en est-il de la succession ? L’assurance vie fait-elle partie de la succession ?
La réponse est oui, l’assurance vie fait partie de la succession. En effet, le contrat d’assurance vie est un contrat de droit privé qui est soumis au droit successoral. Cela signifie que les héritiers peuvent renoncer au contrat d’assurance vie et ainsi renoncer à la rente viagère ou au capital. Cependant, ils ne peuvent pas renoncer au contrat si le souscripteur a désigné un bénéficiaire en cas de décès. Dans ce cas, les héritiers ne peuvent pas toucher le capital ou la rente viagère et le bénéficiaire en sera le seul destinataire.
Quelle fiscalité de l’assurance vie en cas de décès ?
L'assurance-vie est un placement financier très populaire en France. En effet, elle permet de se prémunir des aléas de la vie tout en bénéficiant d'un rendement intéressant. Toutefois, il est important de bien comprendre les règles fiscales qui s'appliquent en cas de décès afin de ne pas se retrouver dans une situation difficile.
En France, la fiscalité de l'assurance-vie est relativement avantageuse. En effet, si le décès survient après 8 ans de possession du contrat, seuls les intérêts perçus sont imposables. De plus, il existe une exemption d'impôt sur le capital au moment du décès si celui-ci est attribué à un conjoint ou à un enfant de moins de 18 ans.
Toutefois, il est important de bien choisir le bénéficiaire de son assurance-vie. En effet, si le bénéficiaire est un tiers, le capital sera soumis aux droits de succession. Il est donc important de bien réfléchir à qui l'on souhaite laisser son assurance-vie en cas de décès.
Que devient le contrat si le conjoint du souscripteur décède ?
Le contrat d'assurance-vie ou le PER est un placement qui permet de se prémunir contre le risque de décès. En effet, en cas de décès du souscripteur, le conjoint bénéficie du capital placé sur le contrat. Toutefois, si le conjoint décède à son tour, le capital revient aux héritiers du souscripteur. Cependant, il est possible de souscrire un contrat d'assurance-vie ou un PER avec une clause de réversibilité afin que le capital soit versé au conjoint survivant ou à toute autre personne désignée. La clause de réversibilité permet donc de garantir le versement du capital placé sur le contrat en cas de décès du souscripteur.
